Conditions générales

Bienvenue sur notre site web https://www.klartai.com/, pour les produits assistant IA (Assistant IA Slack et Assistant IA Teams), module complémentaire Gmail (Assistant IA Mail), et Assistant IA Produit. En utilisant notre site web et les services qui y sont proposés, vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Ces Conditions d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (« vous ») et Klart AI, exerçant sous le nom commercial Klart AI (« nous », « notre », ou « nos »), concernant votre accès et votre utilisation de nos produits, canal média, site web mobile ou application mobile associés, liés, ou autrement connectés à celui-ci (collectivement, le « Site »).

Conditions Générales de Services

Les présentes Conditions Générales de Services sont datées du : 27/08/2026

Dispositions générales

La plateforme, accessible à l'adresse suivante : https://www.klartai.com/, est la propriété de KLART AI, une société par actions simplifiée dûment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 949 210 520 et dont le siège social est situé au : 60 rue François Ier 75008 Paris, France (ci-après dénommée « KLART AI »), qui fournit des services impliquant l'usage d'un système d'intelligence artificielle (IA) conçu pour assister les employés d'entreprise et leurs clients en répondant à leurs demandes.

Le directeur de la publication est Noyan Bilge.

Pour toute demande relative à l'utilisation de la plateforme et/ou des services proposés, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@klartai.com.

Définitions

Outre les termes définis ailleurs dans ce document, les termes et expressions listés ci-dessous, dont la première lettre apparaîtra en majuscule, auront la signification suivante. Ces termes ont la même signification qu'ils soient écrits au singulier ou au pluriel :

« Client »:

désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, qui accède et utilise les Services ;

« RGPD »:

désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

« Conditions Générales de Services »:

désigne les présentes conditions générales définissant les modalités et conditions de souscription aux Services par les Clients ;

« Éléments de Propriété Intellectuelle »:

désigne les éléments contenus sur la Plateforme et/ou les Services, notamment les textes, images, technologies et/ou algorithmes qui sont la propriété exclusive de KLART AI ;

« Plateforme »:

désigne la plateforme fournie par KLART AI, qui donne accès aux Services et disponible à l'adresse suivante : 60 rue François Ier 75008 Paris, France. La Plateforme inclut notamment tous les composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et pages web, y compris les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoires, les spécifications et études préliminaires, la documentation utilisateur relative à l'usage et au fonctionnement de la Plateforme), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes, et plans), l'infrastructure ainsi que le contenu (notamment textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, et bases de données) ;

« Services »:

désigne les services fournis par KLART AI sur la Plateforme, afin de permettre aux Clients d'accéder aux tableaux de bord de prédiction et d'automatisation des valeurs de campagne, tel que décrit à l'Article 4 des présentes ;

« Abonnement »:

désigne tout acte de souscription à un plan passé auprès de KLART AI par le Client.

Objet et Opposabilité

L'objet des Conditions Générales de Services est de définir les modalités et conditions selon lesquelles les Clients souscrivent aux, et accèdent aux, Services accessibles via la Plateforme.

Elles décrivent notamment :

• les Services proposés sur la Plateforme ;
• les conditions dans lesquelles les Clients peuvent souscrire à la Plateforme et aux Services ; et
• les obligations et responsabilités des Clients.

Toute connexion à la Plateforme et/ou tout usage des Services est soumis au respect des Conditions Générales de Services, accessibles à tout moment par un lien direct sur la Plateforme. Tout accès à ou usage de la Plateforme et/ou des Services implique l'acceptation concomitante et sans réserve des Conditions Générales de Services.

Les Conditions Générales de Services doivent systématiquement être portées à la connaissance des Clients afin de leur permettre d'accéder aux Services et de les utiliser.

Les Conditions Générales de Services s'appliquent exclusivement à tous les usages des Services et prévalent sur toutes autres conditions, sauf celles ayant été expressément acceptées par KLART AI. En conséquence, toutes autres conditions n'engagent KLART AI qu'après confirmation écrite de son représentant.

Services

KLART AI propose la fourniture d'un service d'assistant IA connecté aux connaissances et outils de l'entreprise. Les Services sont proposés pour un usage par les équipes internes ou pour un usage par des clients externes.

Les Services proposés sont un service SaaS, basé sur un abonnement annuel ou mensuel.

Assistant IA interne

Cet assistant virtuel est destiné à un usage interne par les employés de l'entreprise cliente. Il est intégré aux outils et à la documentation internes de l'entreprise.

Le système fonctionne en :

• analysant les questions posées par les employés ;
• se connectant aux bases de données et outils de l'entreprise et en recherchant les informations pertinentes ;
• utilisant l'IA pour rechercher et récupérer les réponses à partir des connaissances consolidées ; et
• fournissant des réponses précises ou en exécutant les actions requises.

Assistant IA externe

Cet assistant est accessible aux clients ou membres de l'entreprise cliente via une API. Il est conçu pour répondre aux questions sur la base de la documentation publique de l'entreprise.

Le système fonctionne en :

• analysant les questions posées par les clients ou membres ;
• se connectant aux bases de données et outils de l'entreprise et en recherchant les informations pertinentes ;
• utilisant l'IA pour rechercher et récupérer les réponses à partir des connaissances consolidées ; et
• fournissant des réponses informatives.

Prérequis à la Souscription des Services

Les Clients garantissent qu'ils ont pleine capacité juridique pour s'inscrire et utiliser les Services et en particulier qu'ils :

• agissent à titre professionnel ;
• ne sont pas des concurrents de KLART AI et/ou ne s'inscrivent pas et n'utilisent pas les Services afin de concurrencer KLART AI de façon frauduleuse et/ou d'une manière qui nuit aux intérêts de KLART AI ;
• sont en pleine possession de leurs facultés intellectuelles ou cognitives (et en particulier ne sont pas en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle, etc.) ; et
• pour les personnes morales, disposent des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu'ils représentent.

KLART AI ne pourra être tenu responsable en cas de souscription et/ou d'inscription aux Services par des personnes ne remplissant pas les conditions prévues par cette section.

Abonnement

Portée

La Souscription aux Services permet à chaque Client d'utiliser les Services selon le plan d'abonnement choisi.

Les détails des plans d'abonnement sont disponibles sur la Plateforme.

KLART AI se réserve le droit de modifier les plans d'abonnement proposés.

Les Services étant susceptibles d'évoluer, KLART AI se réserve le droit de modifier les spécifications, fonctionnalités, et contenus des plans d'abonnement pour quelque raison que ce soit, ou de retirer tout Service de ses plans d'abonnement.

De tels changements et/ou retraits peuvent survenir à tout moment sans préavis, y compris après que le Client se soit abonné, si de tels changements résultent des standards, textes, ou réglementations de quelque nature que ce soit de la Plateforme et/ou en cas de tout problème, y compris technique, lié aux Services. Dans ce cas, le Client sera informé par KLART AI et l'Abonnement pourra être résilié par le Client.

Enfin, KLART AI se réserve le droit d'apporter des améliorations, de corriger toute erreur ou omission dans le contenu des plans d'abonnement.

Souscription

Pour souscrire aux Services, les Clients doivent demander un devis à KLART AI ou souscrire directement en créant un compte sur la Plateforme et en suivant le parcours de souscription.

L'Abonnement permet au Client d'accéder aux Services jusqu'à ce qu'il décide de le résilier selon les termes des Conditions Générales de Services.

Le Client doit ensuite choisir le mode de paiement et procéder au paiement selon les modalités et conditions énoncées à l'Article 7 des Conditions Générales de Services.

À l'issue du processus de Souscription, un e-mail est automatiquement envoyé par KLART AI au Client à l'adresse e-mail fournie par le Client, confirmant sa Souscription.

KLART AI se réserve le droit de refuser des Souscriptions de tout Client à sa seule discrétion, y compris mais sans s'y limiter (i) si les Services sont indisponibles, (ii) s'il existe un litige entre le Client et KLART AI concernant une Souscription antérieure et/ou le paiement des factures de KLART AI, (iii) si le Client a une activité concurrente de celle de KLART AI et/ou si le Client souscrit afin de développer une activité concurrente de celle de KLART AI, directement ou indirectement, par le biais d'un employé, partenaire, prestataire de services, ou tout tiers, personne physique ou morale.

Entrée en vigueur / durée de l'Abonnement

L'Abonnement entre en vigueur dès la validation de la Souscription par KLART AI.

L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié dans les conditions de l'Article 8.

Modification de l'Abonnement

Le Client a la possibilité de modifier à tout moment son plan d'abonnement via la Plateforme ou en contactant l'équipe support par e-mail à contact@klartai.com.

Les modifications sont appliquées directement sur l'Abonnement et les modalités de paiement sont modifiées en conséquence.

Conditions Financières

Prix des plans d'abonnement

Les prix des différents plans d'abonnement aux Services sont exprimés en euros (€) hors taxes (H.T.) avec mention du taux de TVA applicable le cas échéant.

Les prix applicables aux Souscriptions aux Services sont ceux en vigueur sur la Plateforme au moment où le Client souscrit aux Services et dépendent du plan choisi.

KLART AI se réserve le droit de modifier les prix des plans (ainsi que les devises des prix) à tout moment.

Modalités de paiement

L'Abonnement est payable par virement bancaire ou par carte de crédit (carte de crédit, carte Visa, Discover Card, Mastercard, American Express). Les cartes Electron, Maestro, e-CB, et cartes CB prépayées ne sont pas acceptées.

Le numéro de carte de crédit et la date d'expiration du Client sont saisis sur un serveur chiffré qui garantit la sécurité et la confidentialité des données.

KLART AI ne peut être tenu responsable de l'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dès réception de la demande de souscription, une demande de prélèvement du compte bancaire sera envoyée à l'organisme payeur. La Souscription sera considérée comme conclue à réception de l'autorisation de prélèvement du compte par l'organisme payeur.

Paiement

Les modalités de paiement dépendent des Services et du plan choisi :

• L'assistant IA interne est payable : par nombre d'utilisateurs, annuellement, en début d'Abonnement, pour la période à venir.
• L'assistant IA externe est payable : par requête API, mensuellement, en fin de mois, pour la période écoulée, sur la base du nombre effectif de requêtes ; ou par lot de requêtes API, annuellement, en début d'Abonnement, pour la période à venir.

Le Client sera facturé du montant spécifié pour le plan choisi, jusqu'à ce qu'il résilie son Abonnement dans les conditions prévues à l'Article 8 des Conditions Générales de Services.

Facturation

Le Client est facturé selon le plan de paiement choisi : chaque mois dans le cas d'un Abonnement mensuel ; ou une fois par an dans le cas d'un Abonnement annuel.

Les factures sont établies au nom du Client et envoyées par e-mail au Client à l'adresse e-mail fournie lors de la souscription.

Défaut de paiement / Retard de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'un prélèvement par carte de crédit ou de refus d'un autre moyen de paiement, la Souscription ne sera pas finalisée et il appartient au Client de contacter le service client de KLART AI afin de régler sa Souscription par tout moyen de paiement.

De plus, tout retard de paiement entraînera automatiquement des pénalités calculées au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'échéance. En outre, le Client sera redevable de frais de recouvrement forfaitaires d'un minimum de quarante (40) euros.

Si le paiement n'est pas effectif après trente (30) jours à compter de la date d'échéance, KLART AI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la Souscription du Client sans être tenu responsable.

Résiliation / Suspension de l'Abonnement

Résiliation par les Parties

Les Conditions Générales de Services ayant été conclues pour une durée indéterminée, elles peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des Parties.

Cette résiliation prendra effet trois (3) mois après qu'une Partie ait notifié à l'autre Partie son souhait de résilier le Contrat par lettre recommandée électronique / directement sur la Plateforme depuis le Compte du Client / par e-mail à l'adresse suivante : contact@klartai.com.

Les demandes de résiliation pour les Abonnements annuels ne donneront droit à aucun remboursement.

Résiliation pour manquement

KLART AI se réserve le droit de résilier et/ou suspendre l'Abonnement aux Services de plein droit et sans préavis, notamment en cas de :

• incidents de paiement ; et/ou
• usage des Services par le Client en violation des Conditions Générales de Services ; et/ou
• usage des Services afin de concurrencer KLART AI de façon frauduleuse et/ou d'une manière à nuire aux intérêts de KLART AI ;

et ce, sans que la responsabilité de KLART AI ne soit engagée et/ou que le Client puisse réclamer une quelconque compensation.

Dans un tel cas, la résiliation et/ou la suspension sera notifiée au Client par lettre recommandée électronique.

Accès et Disponibilité de la Plateforme

Disponibilité

KLART AI met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour garantir un accès de qualité aux Services. Les Services sont accessibles via la Plateforme sept (7) jours sur sept et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre. KLART AI s'engage à maintenir une disponibilité de service de 99 %, hors périodes de maintenance planifiées.

Cependant, en raison de la nature d'Internet, la connexion aux Services échappe au contrôle de KLART AI et, en général, celle-ci ne peut garantir au Client l'absence de toute détérioration ou dysfonctionnement.

Maintenance

KLART AI se réserve le droit d'interrompre l'exploitation de la Plateforme et/ou de tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis, notamment afin d'assurer la maintenance corrective et évolutive de celle-ci, ou sa présentation.

Dans la mesure du possible, les Clients seront notifiés au moins quarante-huit (48) heures à l'avance de toute maintenance planifiée, susceptible d'affecter la disponibilité du service.

En outre, les Clients reconnaissent que la Plateforme et/ou les Services peuvent être interrompus pour des raisons échappant au contrôle de KLART AI et que KLART AI ne peut donc garantir un accès continu à la Plateforme et aux Services.

En tout état de cause, KLART AI ne pourra être tenu responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement de la Plateforme ou des Services, quelle qu'en soit la cause.

Support

Les Clients sont invités à informer le support dédié de KLART AI de tout problème technique ou question rencontrée lors de la navigation et/ou de l'usage de la Plateforme et/ou des Services, en écrivant à l'adresse suivante : contact@klartai.com et en décrivant le problème rencontré.

KLART AI s'engage à répondre aux problèmes ou questions avec un SLA de temps de réponse moyen de vingt-quatre (24) heures.

Technologie et Services Tiers

Les Services utilisent une base de données vectorielle interne pour le stockage et la récupération des données.

Les outils et services IA externes incluent, sans s'y limiter :

• API OpenAI : les services sont utilisés pour l'embedding de données et la formulation de questions en traitant les informations trouvées et en compilant les réponses ;
• API Cohere : les services sont employés pour diverses tâches IA associées à la gestion et au traitement des données.
• API Claude : les services sont employés pour diverses tâches IA associées à la gestion et au traitement des données.

KLART AI utilisera OpenAI, Cohere, Claude, et d'autres modèles. KLART AI peut changer les modèles, afin d'améliorer les Services.

Des modèles IA et services tiers additionnels peuvent être intégrés, à condition qu'ils soient alignés avec les standards de confidentialité de KLART AI.

Tous les services tiers sont censés être conformes aux mesures de confidentialité de KLART AI. En aucun cas ces tiers ne doivent utiliser les données du Client à des fins d'apprentissage automatique ou conserver les données au-delà de la durée nécessaire.

KLART AI ne pourra être tenu responsable de toute action non intentionnelle ou manquement de la part de sociétés IA tierces. Toute question et/ou préoccupation relative à des sociétés IA tierces devra être adressée à la société concernée.

Obligations des Clients

Les Clients acceptent de respecter les présentes Conditions Générales de Services et d'utiliser la Plateforme conformément aux instructions de KLART AI.

Les Clients acceptent de respecter leurs obligations financières.

Les Clients acceptent d'utiliser la Plateforme uniquement pour leur usage propre, conformément aux présentes Conditions Générales. À cet égard, les Clients acceptent de s'abstenir, notamment, de :

• publier, téléverser, publier, soumettre, ou transmettre tout contenu qui : (i) porte atteinte, s'approprie indûment, ou viole tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout brevet, droit d'auteur, marque, secret commercial, droit moral, ou autre droit de propriété intellectuelle, ou droit à l'image ou à la vie privée ; (ii) viole ou encourage toute action qui violerait toute loi ou réglementation applicable ou engendrerait une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur, ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire, ou offensant ; (v) promeut la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement, ou le préjudice envers tout individu ou groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou promeut des actions violentes ou menaçantes envers toute personne ou entité ; ou (vii) promeut des activités ou substances illégales ou nuisibles ;
• utiliser la Plateforme de toute manière illicite, à toute fin illicite, ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions Générales ;
• vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer, ou sous-licencier tout contenu de la Plateforme ;
• décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, modifier, afficher sous une forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel permettant ou constituant tout ou partie de la Plateforme ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé au système informatique de la Plateforme ou de se livrer à toute activité qui perturbe, diminue la qualité de, ou interfère avec sa performance ou détériore sa fonctionnalité ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de KLART AI ;
• dénigrer la Plateforme et/ou les Services ainsi que KLART AI sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Le Client garantit que :

• la publication du contenu créé sur la Plateforme ne viole pas les droits à la vie privée, droits à l'image, droits d'auteur, droits contractuels, ou tout autre droit d'une quelconque personne ;
• les données fournies pour l'usage des Services sont conformes à toutes les réglementations applicables et notamment à la protection des données personnelles ;
• il a obtenu tous les consentements nécessaires au traitement des données et notamment des données personnelles ; et
• il est responsable de toutes ses activités liées à l'usage des Services.

Le Client est responsable de notifier KLART AI de tout changement ou mise à jour de ses sources de données ou outils susceptibles d'affecter les Services.

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes, d'incidents de paiement du prix d'un Abonnement, de fourniture d'informations erronées lors de la création du Compte, d'activité frauduleuse, abusive, ou autrement illégale, ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de KLART AI, KLART AI se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès à la Plateforme et/ou au Compte ou, selon la gravité du manquement du Client, de supprimer le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés, et de prendre toutes mesures y compris toute action en justice civile et pénale à son encontre.

Responsabilité de KLART AI

Sauf disposition expresse contraire, la Plateforme développée par KLART AI est fournie « EN L'ÉTAT » et KLART AI décline expressément toute garantie et déclaration de quelque nature que ce soit, y compris toute garantie de fonctionnalité ou de qualité.

KLART AI ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant manqué à ses obligations au titre des Conditions Générales de Services, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

KLART AI ne sera pas responsable du contenu du Client généré par la Plateforme. Le Client est seul responsable de son contenu et de toutes les activités se produisant sur son Compte.

En particulier, KLART AI ne pourra être tenue responsable d'événements imprévisibles tels que des cyberattaques, des failles de sécurité dans la transmission des données, ou de garanties de performance concernant le volume et la vitesse des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels, notamment contre la contamination par tout virus circulant sur Internet.

Il est également précisé que KLART AI ne contrôle pas les sites web directement ou indirectement liés à la Plateforme. En conséquence, elle exclut toute responsabilité pour les informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web tiers sont fournis à titre informatif uniquement et aucune garantie n'est donnée quant à leur contenu.

De manière générale, dans le cas où un Client ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Services, le Client reconnaît et accepte être seul responsable de tout dommage direct ou indirect en résultant envers KLART AI.

En tout état de cause, la responsabilité de KLART AI au titre des présentes Conditions Générales de Services sera limitée aux dommages directs subis par le Client et sera expressément limitée au montant des commissions versées à KLART AI au cours des douze (12) mois précédant la survenance du dommage.

Propriété Intellectuelle

Certains éléments (notamment images, design, texte, technologie et/ou algorithmes) affichés sur la Plateforme et/ou les Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et, en particulier, par le droit d'auteur, et sont la propriété exclusive de KLART AI.

De même, les marques, logos, et animations contenus sur la Plateforme et/ou les Services sont la propriété intellectuelle exclusive de KLART AI.

Il est convenu que l'acceptation des Conditions Générales de Services n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle de KLART AI.

KLART AI accorde aux Clients, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser la Plateforme et/ou les Services, étant précisé qu'il leur est interdit — directement ou indirectement — de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l'ingénierie inverse ou assembler ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source (sauf disposition légale contraire), vendre, céder, sous-licencier, ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à la Plateforme ou aux Services ou aux logiciels associés.

Les Clients acceptent de ne modifier en aucune manière la Plateforme, les Services, ou les logiciels associés et/ou de ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci, et notamment, entre autres, en vue d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme et/ou aux Services.

Les Clients sont informés et reconnaissent que la Plateforme, les Services, et tout logiciel utilisé en lien avec ceux-ci peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Clients acceptent de ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu, ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, sauf autorisation expresse préalable de KLART AI.

Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition du Client, gratuitement, dans le seul but d'utiliser la Plateforme et les Services et dans le cadre d'un usage normal de leurs fonctionnalités.

Cette autorisation d'usage des Éléments de Propriété Intellectuelle est personnelle, non exclusive, et non cessible. KLART AI peut révoquer cette autorisation d'usage des Éléments de Propriété Intellectuelle à tout moment.

Il est interdit aux Clients — directement ou indirectement — de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l'ingénierie inverse de la conception ou de l'assemblage, ou tenter de toute autre manière de trouver le code source (sauf disposition légale contraire), vendre, céder, sous-licencier, ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments de Propriété Intellectuelle. Le Client s'engage à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d'usage non conforme ou abusif des Éléments de Propriété Intellectuelle, KLART AI se réserve le droit d'engager toute action en justice pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété.

Données Personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés, dite « Loi informatique et Libertés », au RGPD, et au California Consumer Privacy Act (CCPA), les Clients sont informés que KLART AI effectue un traitement automatisé de leurs données personnelles aux fins d'utilisation des Services.

Ces données peuvent être transmises aux sous-traitants de KLART AI qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement, et paiement.

Chaque Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité, et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition.

À cet effet, il devra contacter le service support par e-mail à l'adresse suivante : contact@klartai.com.

Il est rappelé aux Clients qu'en ce qui concerne les rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, ils effectuent les modifications et suppressions nécessaires directement sur leur propre Compte.

Pour plus d'informations, KLART AI invite les Clients à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme dans la section « Politique de Confidentialité ».

Ladite politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Services. L'acceptation des Conditions Générales de Services implique l'acceptation de la Politique de Confidentialité associée.

Il est précisé que la politique de confidentialité est conforme au RGPD.

Référence Commerciale

Le Client autorise expressément KLART AI et ses affiliés à utiliser son nom, son logo, sa marque et/ou tout autre signe distinctif comme référence commerciale, sur tout support de communication de son choix, notamment sur son site web, et ce pendant la durée de l'Abonnement du Client et pour une durée de deux (2) ans suivant la fin de son Abonnement.

Force Majeure

KLART AI ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant manqué à ses obligations au titre des Conditions Générales de Services, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

La force majeure survient en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche le débiteur d'exécuter son obligation.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux Articles 1351 et 1351-1 du Code civil français.

En cas de survenance de l'un des événements susmentionnés, KLART AI s'efforcera d'informer le Client dans les meilleurs délais.

Dispositions Diverses

Intégralité

Les Conditions Générales de Services constituent l'intégralité de l'accord entre les Clients et KLART AI concernant la Souscription des Services.

En cas de contradiction entre les Conditions Générales de Services et d'autres éléments, règles, ou directives figurant sur la Plateforme, les Conditions Générales de Services prévaudront.

Modification

KLART AI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Services à tout moment, notamment afin de tenir compte de toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

La version des Conditions Générales de Services qui prévaut est celle disponible en ligne le jour de la validation de la Souscription.

Toute Souscription par le Client après publication des Conditions Générales de Services modifiées sera réputée constituer l'acceptation par le Client des nouvelles Conditions Générales de Services.

Nullité partielle

De manière générale, si une ou plusieurs des clauses ou stipulations des Conditions Générales de Services sont jugées invalides ou déclarées nulles ou inapplicables par la loi, la réglementation, ou suite à une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.

Langue

La langue applicable aux Conditions Générales de Services est l'anglais. Si une traduction est réalisée, seule la version anglaise fera foi contractuellement.

Preuve

Les fichiers, données, et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de KLART AI seront acceptés comme preuve des actes et faits intervenus entre KLART AI et les Clients.

La conservation des enregistrements sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions de sécurité raisonnables si les messages, données, et autres documents sont systématiquement enregistrés sur un support fiable et durable.

Renonciation

Le fait pour une partie de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit ou une prérogative ne sera pas réputé constituer une renonciation à ce droit ou cette prérogative au profit de l'autre partie.

De même, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative n'exclut pas l'exercice ultérieur de tout autre droit ou prérogative prévu par les présentes Conditions Générales de Services.

Aucune renonciation ne sera effective à moins d'être établie par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de chacune des parties.

Droit Applicable et Juridiction

La validité, l'exécution, et l'interprétation des Conditions Générales de Services ainsi que la Souscription aux Services via la Plateforme, sont soumises au droit français.

Pour toute difficulté et/ou question concernant la Souscription, les Clients sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par e-mail à l'adresse suivante : contact@klartai.com.

En cas de désaccord entre les Parties, l'une des Parties doit en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès réception de ladite lettre, et dans un délai de quinze (15) jours, l'une des Parties proposera une solution amiable au litige. Si cette tentative échoue ou en l'absence de réponse, elle pourra porter son litige devant les juridictions compétentes. Les Parties s'engagent donc à suivre la procédure de règlement amiable avant de saisir les tribunaux, cette tentative de médiation constituant une condition de recevabilité de toute action en justice.

Mentions Légales

Nom de la société:

Klart AI

Forme juridique:

Société par actions simplifiée

Capital social:

309 €

Adresse du siège social:

60 rue François Ier 75008 Paris

Adresse e-mail pour contacter la société:

contact@klartai.com

Numéro RCS:

949 210 520 R.C.S. Paris

Numéro de TVA:

949 210 520

Informations sur l'hébergeur

Nom de l'hébergeur:

Amazon Web Services, Inc.

Raison sociale:

Amazon Web Services, Inc.

Adresse:

38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg

Informations de Contact

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant ces Conditions ou notre site web ou nos services, veuillez nous contacter à contact@klartai.com.